Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Questions de sociétaires
Fédération Nationale des Caisses d'Epargne, Association

Numéro de dépôt :
4026827
Date de dépôt :
14/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/08/2023
Questions de sociétaires de Fédération Nationale des Caisses d\'Epargne

Présentation de la marque Questions de sociétaires

Déposée par voie électronique le 14 août 2013 par la société Fédération Nationale des Caisses d'Epargne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Questions de sociétaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-36 du 6 septembre 2013.

Le déposant est la société Fédération Nationale des Caisses d'Epargne domicilié(e) 5 Rue Masseran - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 351 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale des Caisses d'Epargne, M. Alexandre EDDEBBARH domicilié(e) 5 Rue Masseran - 75007 - Paris - France.

La marque Questions de sociétaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Questions de sociétaires est expirée depuis le 14 août 2023.

Fédération Nationale des Caisses d'Epargne a également déposé les autres marques suivantes : Notre avenir s'écrit avec vous , Il était une fois ...demain , PARCOURS CONFIANCE , PARCOURS CONFIANCE , Culture Coop , FNCEP , Club des Sociétaires , Fédé Plus , Déclic et des Hommes , FNCE


Fédération Nationale des Caisses d'Epargne, Association - 5 Rue Masseran - 75007 - Paris - France - SIREN 429351208


Fédération Nationale des Caisses d'Epargne, M. Alexandre EDDEBBARH - 5 Rue Masseran - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition.